Secrétariat Général du Gouvernement
Afrique
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
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Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice
Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
