LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

L 2020-33
Lois
24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 p...

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

CDIJ CDIJ L2019-40
Lois
07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations...

Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

L 2020-10
Lois
27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novem...

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

CDIJ L 2020-13
Lois
04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Part of Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et C...

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

CDIJ L 2020-18
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

L 2020-17
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du ...

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

CDIJ L 2020-14
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portan...

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

CDIJ L 2020-15
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

CDIJ L 2020-16
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

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