Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

• CDIJ 2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

• CDIJ 99-001
• Lois
• 13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

• CDIJ CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2020-13
• Lois
• 04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

• CDIJ L 2020-14-L 2020-17
• Lois
• 03 juillet 2020

Part of Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

• CDIJ L 2020-16
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-01
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-02
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA

• CDIJ L2000-03
• Lois
• 18 Février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé

• CDIJ L2000-06
• Lois
• 23 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin