Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

• CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

• CDIJ L 2019-45
• Lois
• 25 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-34
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

• CDIJ L 2018-35
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.

• CDIJ L 2018-30
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

• CDIJ L 2018-21
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

• CDIJ L 2018-03
• Lois
• 26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

• CDIJ L 2017-42
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022

• CDIJ L 2024-06
• Lois
• 01 Février 2024

Assemblée Nationale du Bénin