Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-20 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-24 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 Ajouter au presse-papier L 2020-31 Lois 23 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-18 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-38 Lois 03 janvier 2023 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-08 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-12 Lois 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-18 Lois 06 août 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-29 Lois 03 septembre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-04 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
