Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-31
• Lois
• 09 octobre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-33
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019

• CDIJ L 2018-39
• Lois
• 28 décembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)'

• CDIJ L 2018-25
• Lois
• 02 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-26
• Lois
• 03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

• CDIJ L 2018-29
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-18
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

• CDIJ L 2018-15
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-12
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-11 du 18 mai 2018 portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République du Nigéria et de la République togolaise, signé à Yamoussoukro en Côte-d'Ivoire, le 30 mors 2014.

• CDIJ L 2018-11
• Loi cadre
• 18 mai 2018

Assemblée Nationale du Bénin