Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
- CDIJ L 2020-30
- Lois
- 28 octobre 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
2 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin