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Secrétariat Général du Gouvernement Lois Finances With digital objects
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Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
Loi N° 2005-32 du 31 aout  2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
Loi N° 2005-32 du 31 aout 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre  401-02 au chapitre 501-01
Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01
Loi N° 65-33 modifiant la loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d'investissement
Loi N° 65-33 modifiant la loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d'investissement
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.
Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964
Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962
Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962
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