Lois L2008-09 - Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.

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Zone d'identification

Cote

CDIJ L2008-09

Titre

Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.

Date(s)

  • 02 Janvier 2009 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

36 pages

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Nom du producteur

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Mots-clés

Mots-clés - Noms

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Statut

Final