Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.

• CDIJ L2001-26
• Lois
• 09 Août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara

• CDIJ L2005-10
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo

• CDIJ L2005-12
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2004-16
• Loi cadre
• 08 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005 portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).

• CDIJ L2005-15
• Lois
• 03 juin 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.

• CDIJ L2005-19
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-14 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt singé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Spécial du Nigeria (FSN) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'Dali.

• CDIJ L2004-14
• Lois
• 07 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin