Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin
- CDIJ L91-004
- Lois
- 11 février 1991
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin
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Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
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