LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 6 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

6 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

CDIJ L2001-07
Lois
9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code...

Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.

CDIJ L2004-18
Lois
27 août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en Républ...

Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin

CDIJ L2009-02
Lois
07 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

CDIJ L2017-04
Lois
19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destiné...

Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destinés a la construction du port de Cotonou

CDIJ L62-44
Lois
31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

CDIJ L62-45
Lois
31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin