Zone d'identification
Cote
CDIJ L2001-07
Titre
Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
Date(s)
- 9 Mai 2001 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
9 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2001-07.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
328.5 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 11:25