LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des st...

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

CDIJ L 2024-08
Lois
01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant rég...

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.

CDIJ L 2024-03
Lois
05 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin ...

Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

CDIJ L 2024-07
Lois
01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la C...

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

CDIJ L 2024-12
Lois
15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

CDIJ L 2024-10
Lois
29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

L 2020-8
Lois
23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

L 2020-05
Lois
1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

CDIJ L 2022-06
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création ...

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

CDIJ L 2021-05
Lois
08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en Ré...

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

CDIJ L 2023-36
Lois
10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin

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