Loi N° 2004-09 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté Phase 1(PA5RP).

• CDIJ L2004-09
• Lois
• 27 Mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.

• CDIJ L2004-10
• Lois
• 27 Mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-11 du 02 juillet 2004 portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

• CDIJ L2004-11
• Lois
• 02 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L2004-12
• Lois
• 02 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-13 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le fonds africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'dali

• CDIJ L2004-13
• Lois
• 07 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-14 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt singé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Spécial du Nigeria (FSN) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'Dali.

• CDIJ L2004-14
• Lois
• 07 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-17 du 20 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie).

• CDIJ L2004-17
• Lois
• 20 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.

• CDIJ L2004-18
• Lois
• 27 août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-19 du 16 Juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur « wipo copyright treaty » (WCT) et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « wipo performancers and phonograms treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à genève (Suisse).

• CDIJ L2004-19
• Lois
• 16 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême

• CDIJ L2004-20
• Lois
• 17 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin