Lois L2004-10 - Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.

Ouvrir Document numérique originale

Zone d'identification

Cote

CDIJ L2004-10

Titre

Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «... »

Date(s)

  • 27 Mai 2004 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

2 pages

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Zone du contrôle de la description

Statut

Final

Document numérique - métadonnées

Nom du fichier

L._2004-10.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

49.1 KiB

Téléversé

14 décembre 2018 13:53