Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

• CDIJ L2005-26
• Lois
• 06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de développement du secteur de l'artisanat en république du bénin

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

• CDIJ L2010-03
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).

• CDIJ L2011-001
• Lois
• 31 janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.

• CDIJ L2005-42
• Lois
• 05 janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

• CDIJ L2009- 17
• Lois
• 13 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC).

• CDIJ L2015-21
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin