![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 23 résultats
Description archivistique23 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
![Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/9/8/398ba387992246e66dbb114527ce8c5b2d11763568d0478a589244e65ac2b2b0/loi-2020-20_142.jpg)
Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
![Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/c/0/e/c0e5dba5fda9648b3016092f322f3898c41dc20c2b842da7dccd2b7b91cee0b8/loi-2020-24_142.jpg)
Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
![Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-7/1/8/c/18ca1590b8efe5d078dae0bf02d75ffc931c879f9bfe02e60b400b892ab49d69/loi-2020-31_142.jpg)
Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018
![Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/9/5/a/95a3e2b7ca2ad93950e6eb71701ffd05ba754f800bdaa3d6a2c42545d1f3740e/loi-2022-18_142.jpg)
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires
![Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/9/f/7/9f7b46270e3eb4346555f9471ba4c1260d182451dbb099118c7a1fec172430f0/loi-2022-38_142.jpg)
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
![Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/6/6/9/6699aafcfd87f5a6cee61cafa05b59d355aabfdf44fe1ec8863b6ff7a902dd1f/loi-2018-12_142.jpg)
Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.
![Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/0/f/3/0f3001ea3382e50920878f69ed65e3e205055b355b5bd3614ef773d2f0f044b6/loi-2018-29_142.jpg)
Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).
![Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/6/2/f/62f21d26a8e759008aae3add214e48e5712da89805277fc2bb155d70d5efe33a/loi-2019-04_142.jpg)
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.
Résultats 1 à 10 sur 23