Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-16 Lois 22 mars 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-20 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-20 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin Ajouter au presse-papier L 2020-05 Lois 1er Avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
