LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.

2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.

CDIJ L 2019-06
Lois
15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

CDIJ L 2022-09
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions ...

CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême

CDIJ L 2022-10
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant le...

CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.

CDIJ L 2022-12
Lois
05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoi...

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

CDIJ L 2024-31
Lois
02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 p...

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

CDIJ CDIJ L2019-40
Lois
07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la Répu...

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

CDIJ L2013-03
Lois
25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.

LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.

CDIJ L2013-06
Lois
25 novembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion ...

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

CDIJ L 2020-34
Lois
06 janvier 2021

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2022 -12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédures applicables devant ...

LOI N° 2022 -12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême

CDIJ L 2022-12
Lois
05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

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