LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnemen...

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.

CDIJ L81-009
Lois organiques
10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite...

Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.

CDIJ L64-34
Lois organiques
12 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

CDIJ L2013-14
Lois organiques
27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du ...

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

CDIJ L93-018
Lois organiques
28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

CDIJ L93-013
Lois organiques
10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

CDIJ L92-010
Lois organiques
16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est fai...

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

CDIJ L2010-05
Lois organiques
03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

CDIJ L64-18
Lois organiques
17 août 1964

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget nationa...

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

CDIJ L61-2
Lois organiques
26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 oct...

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

CDIJ L91-001
Lois organiques
21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

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