Zone d'identification
Cote
CDIJ L64-18
Titre
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Date(s)
- 17 août 1964 (Production)
Niveau de description
Lois organiques
Étendue matérielle et support
5 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
(1960)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_64-18.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.8 MiB
Téléversé
12 décembre 2018 17:47