- CDIJ L86-015
- Lois
- 26 septembre 1986
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs
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Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
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Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
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Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
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Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
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