Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-10 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-11 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-01 Loi cadre 25 Janvier 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-12 Lois 15 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-7 Lois 20 février 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-8 Lois 26 Fevrier 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-23 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-18 fixant le ressort des tribunaux de Cotonou , Porto-Novo, Ouidah, et Lokossa. Ajouter au presse-papier CDIJ L65-18 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L65-34 Lois 7 Octobre 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail Ajouter au presse-papier CDIJ L83-002 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
