Zone d'identification
Cote
CDIJ L83-002
Titre
Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail
Date(s)
- 17 mai 1983 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
4 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_83-002.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.8 MiB
Téléversé
15 décembre 2018 12:32