Assemblée Nationale du Bénin
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Bénin
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
Loi N° 64-12 portant ratification des ordonnances prises par le chef du gouvernement provisoire
Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice
