Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )

• CDIJ L2017-18
• Lois
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

• CDIJ L88-003
• Lois
• 26 Avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

• CDIJ L89-006
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

• CDIJ L89-007
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985

• CDIJ L86-016
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

• CDIJ L86-021
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.

• CDIJ L2016-09
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• CDIJ L2016-11
• Lois
• 08 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)

• CDIJ L2016-18
• Lois
• 03 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.

• CDIJ L 2021-15
• Lois
• 23 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin