Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue

• CDIJ L2001-01
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.

• CDIJ L2001-21
• Lois
• 9 Août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines

• CDIJ L2001-23
• Lois
• 09 août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2).

• CDIJ L2006-001
• Lois
• 16 Janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route comé zoungbonou via possotomè et bopa.

• CDIJ L2006-002
• Lois
• 16 Janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles

• CDIJ L2006-005
• Lois
• 1 juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.

• CDIJ L2006-006
• Lois
• 1 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III).

• CDIJ L2006-007
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir

• CDIJ L2006-009
• Lois
• 16 OCTOBRE 2006

Assemblée Nationale du Bénin