Aperçu avant impression Fermer
![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 8 résultats
Description archivistique![Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/f/a/5faec53c1077d4fe91793e91c1e2b60861e8fdfd7522b5256811e854041608c4/Loi_61-190_142.jpg)
Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans
![LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/9/a/e/9ae932131344a3d56bb8f00c4944ce461eb670efe7e4b2465d8e802c3140cb69/loi-2020-34_142.jpg)
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
![Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/9/e/e/9eea16a9e742c642a262fb0ec6c74f754f9fe8c3456b60cc9c7fb2baa003f0d0/L_142.jpg)
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
![Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/b/beb83e463c7ce58b65ec766717d5d09dd8b7f667a3f3908f35e60c5c3571ef83/Loi_65-11_142.jpg)
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
![Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/6/a/2/6a27de0dc119ea2f83ab62216c996596d585d412d51b2ecc2858e782966cb4e2/loi-2018-26_142.jpg)
Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.