Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin

• CDIJ L2010-08
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.

• CDIJ L2010-09
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin.

• CDIJ L2010-40
• Lois
• 08 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-017 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006.

• CDIJ L2011-017
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

• CDIJ L2017-06
• Lois
• 29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique

• CDIJ L87-015
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin