Affichage de 22 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement DROIT DES AFFAIRES Avec documents numériques
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats :

Filtrer les résultats par:

Filtrer par dates

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé...

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

  • CDIJ L 2019-17
  • Lois
  • 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 1 à 10 sur 22