Loi N° 2016-03 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de six (06) Traité, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

• CDIJ L2016-03
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-04 du 25 mai 2016 portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

• CDIJ L2016-04
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.

• CDIJ L2016-05
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée.

• CDIJ L2016-07
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.

• CDIJ L2016-09
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin

• CDIJ L2016-10
• Lois
• 8 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• CDIJ L2016-11
• Lois
• 08 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

• CDIJ L2016-13
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-16 modifiant et complétant la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin

• CDIJ L2016-16
• Lois
• 28 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin