Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-09 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-12 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-18 Lois 12 juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-10 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain adopté, à purban (Afrique du Sud), le Il juillet 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-10 Lois 09 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-11 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/SP 1/12/0 1 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-11 Lois 09 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-16 Lois 14 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin). Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-03 Lois 27 avril 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-16 Lois 08 septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-30 Lois 05 avril 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-011 Lois 17 Août2006 Assemblée Nationale du Bénin
