Zone d'identification
Cote
CDIJ L2005-30
Titre
Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
Date(s)
- 05 avril 2006 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
33 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2005-30.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.6 MiB
Téléversé
14 décembre 2018 14:53