Showing 290 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Finances With digital objects
Print preview View:
Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).
Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).
Loi N° 94-003 du 11 avril 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes previsoires pour le mois d'Avril 1994
Loi N° 94-003 du 11 avril 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes previsoires pour le mois d'Avril 1994
Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.
Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.
Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000
Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Results 261 to 270 of 290