Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.

• CDIJ L81-003
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes

• CDIJ L83-006
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire

• CDIJ L81-004
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur

• CDIJ L81-013
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.

• CDIJ L84-004
• Lois
• 8 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981

• CDIJ L81-008
• Lois
• 23 Mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983

• CDIJ L84-011
• Constitution
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques

• CDIJ L84-007
• Lois
• 15 Mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

• L84-006
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

• CDIJ L84-005
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin