Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine Ajouter au presse-papier L2004-01 Lois 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-02 Lois 09 Septembre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-09 Lois 02 Janvier 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-01 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire Ajouter au presse-papier CDIJ L83-007 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-02 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-28 Lois 07 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022 modifant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin telles que modifiées Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-37 Lois 20 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
