Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

• CDIL L 2020-35
• Lois
• 06 janvier 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L 2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

• CDIJ L 2021-03
• Lois
• 01 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

• CDIJ L 2021-04
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

• CDIJ L 2021-05
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-06 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu'amendée par le protocole de 2010, signée à Paris, le 27 novembre2019, entre les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur Io transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

• CDIJ L 2021-06
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.

• CDIJ L 2021 -07
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'

• CDIJ L 2021-08
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

• CDIJ L 2021-09
• Lois
• 22 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin