Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSlP).

• CDIJ L 2018-24
• Lois
• 02 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

• CDIJ L 2018-05
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

• CDIJ L 2018-04
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

• CDIJ L 2017-20
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

• CDIJ L 2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

• CDIJ L 2022-30
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.

• CDIJ L 2024-02
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-30
• Lois
• 23 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-31
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin