Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.

• CDIJ L2013-05
• Lois
• 27 Mai 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat

• CDIJ L86-015
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-010 portant habilitation du conseil exécutif du conseil exécutif national à modifier, en cas de besoin la compétence territoriale des tribunaux populaires et des parquets populaires de province

• CDIJ L87-010
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

• CDIJ L98-006
• Lois
• 09 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

• CDIJ L97-029
• Lois
• 15 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social

• CDIJ L61-54
• Loi cadre
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.

• CDIJ L84-004
• Lois
• 8 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition

• L90-008
• Lois
• 13 août 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs

• CDIJ L86-020
• Lois organiques
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin