Zone d'identification
Cote
CDIJ L61-54
Titre
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Date(s)
- 31 Décembre 1961 (Production)
Niveau de description
Loi cadre
Étendue matérielle et support
4 Pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_61-54.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.8 MiB
Téléversé
15 décembre 2018 11:30