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Assemblée Nationale du Bénin ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS Only top-level descriptions
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Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage
Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage
Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
Loi N° 86-011 portant habilitation du Conseil Exécutif National à modifier en cas de besoin la compétence territoriale des Tribunaux Populaires et des Parquets Populaires de District
Loi N° 86-011 portant habilitation du Conseil Exécutif National à modifier en cas de besoin la compétence territoriale des Tribunaux Populaires et des Parquets Populaires de District
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 88-006 modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin
Loi N° 88-006 modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades
Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades
Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986
Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social
Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social
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