Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994

• CDIJ L96-012
• Lois
• 1er Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo

• CDIJ L2000-05
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo

• CDIJ L2002-03
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

• CDIJ L2001-07
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-016 portant régime de la faune en République du Bénin

• CDIJ L2002-016
• Lois
• 18 Octobre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997

• CDIJ L2001-33
• Lois
• 22 Novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey

• CDIJ L2009-04
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.

• CDIJ L2011-007
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.

• CDIJ L2009-20
• Lois
• 02 Juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin