Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 035 Lois 4 septembre 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981 Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 042 Lois 10 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-011 Lois 05 février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996 Ajouter au presse-papier CDIJ L99-027 Lois 29 mars 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-20 Lois 29 juillet 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-25 Lois 02 août 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-03 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-04 Lois 08 juillet 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2023-36 Lois 10 juillet 2023 Assemblée Nationale du Bénin
