Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

• CDIJ L 2022-38
• Lois
• 03 janvier 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

• CDIJ L 2022-16
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides

• CDIJ L 2022-02
• Lois
• 25 Janvier 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-03
• Lois
• 05 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.

• CDIJ L 2024-05
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

• CDIJ L 2024-07
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-10
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin