Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

• CDIJ L 2018-03
• Lois
• 26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

• CDIJ L 2017-42
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

• L 2020-8
• Lois
• 23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

• L 2020-05
• Lois
• 1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

• CDIJ L 2022-06
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.

• CDIJ L 2022-12
• Lois
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

• CDIJ L 2021-05
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

• CDIJ L 2023-36
• Lois
• 10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'

• CDIJ L 2021-08
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin