- CDIJ L2017-11
- Lois
- 19 Juin 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
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Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
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Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
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Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.
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Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
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Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
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