Zone d'identification
Cote
CDIJ L65-20
Titre
Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Date(s)
- 23 juin 1965 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
8 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_65-20.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
4.1 MiB
Téléversé
15 décembre 2018 11:57