LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin
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L65-20 - Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Lois
Sans titre
Lois
Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Sans titre
Zone d'identification
Cote
CDIJ L65-20-
Niveau de description
Lois
Zone du contexte
Nom du producteur
Assemblée Nationale du Bénin
(1960)
Dépôt
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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