LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

CDIJ L2017-02
Lois
03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des in...

Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires

CDIJ L 2022-18
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et ...

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

CDIJ L65-30
Lois
14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique...

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

CDIJ L 2018-12
Lois
02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

CDIJ L 2022-29
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en...

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en Réépublique du Bénin

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin